"Le travail législatif" à l'épreuve de la Constitution tunisienne et des conventions internationales

Dans ce cadre, et avec le soutien de la FES, la FIDH a organisé une série d’ateliers intégrant les représentants de la société civile et des groupes politiques, les experts et praticiens du droit et les journalistes. En février 2015, la FIDH a publié un livret intitulé « Droits humains garantis : de la constitution à la législation » comprenant un inventaire des différentes législations portant sur les libertés d’opinion , d’expression et de conscience, l’égalité et les droits des femmes, les droits  économiques, sociaux et culturels et l’indépendance de la magistrature, législations que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit réviser en vue d’assurer leur conformité voire leur compatibilité avec la Constitution. 

Dans le suivi de ce travail, la FIDH a procédé à l’élaboration d’un rapport d’évaluation de l’activité législative à la lumière des normes constitutionnelles et conventionnelles à travers l’analyse de quinze lois et projets de lois ou initiatives votés ou en cours d’examen par l’ARP durant la période octobre 2014 jusqu’à octobre 2015.

Partenaire:
Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)